SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godin, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vaux-sous-Chèvremont (Chaudfontaine).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, Mme Fransolet, F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont).

Par arrêté royal du 10 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Misonne, V., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Charleroi.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - comme membre suppléant : de M. Tuerlinckx, B.; de la Flandre orientale : - comme membre effectif : de Mme Vermeersch, B.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - comme membre suppléant : Mme Mostaert, I.; de la Flandre Orientale : - comme membre effectif : Mme Degroote, L. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2005, la demande d'association de M. de Rochelée, Th., notaire à la résidence de Wanze, et de Mme Maniquet, M., candidat-notaire, pour former l'association « Thierry-Didier de Rochelee & Martine Maniquet » avec résidence à Wanze, est approuvée.

Mme Maniquet, M., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Wanze.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.