publié le 18 novembre 2005
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Conseil scientifique. - Personnel. - Modification de sa composition L'article 1 er , 3 e alinéa, de l'arrêté royal du 13 février 2005 est, par arrêté royal du 26 octobre
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- service public federal justice
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- 18/11/2005
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Conseil scientifique. - Personnel. - Modification de sa composition L'article 1er, 3e alinéa, de l'arrêté royal du 13 février 2005 est, par arrêté royal du 26 octobre 2005, modifié comme suit : les mots « - M. De Kinder, J., chef de la section balistique » sont remplacés par les mots « - Mme Leriche, A, chef du département Criminalistique ».