SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 octobre 2005 : - Mme Dhondt, A.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2005; - la désignation de Mme De Paepe, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2005; - la désignation de M. Favier, J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 3 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dernicourt, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.