publié le 17 octobre 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Caliman, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magistrat Par arrêté royal du 5 octobre 2005, Mme De Cauwer, A., substitut de l'auditeur du travail près (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009814
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- 17/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Caliman, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magistrat fédéral près la parquet fédéral pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 5 octobre 2005, Mme De Cauwer, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.