SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005 au soir.

Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 14 novembre 2005 au soir, M. Cahay, J., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Van de Voorde, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est mis à la retraite d'office, à la date du 20 juillet 2005 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005, est nommée greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme De Clerck, C., rédacteur au greffe de ses tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme De Smet, A.-M., greffier au tribunal du travail de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005, M. Frenoy, C., greffier repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est désigné en qualité de greffier-chef de service au secrétariat du collège des procureurs généraux, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, Mme De Sagher, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, Mme Bourgois, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, M. Wagemans, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.