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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2005, dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 par lequel M. Liégois, Y., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, a été promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne, le nom « Liégois » est remplacé par « Liégeois ».

Par arrêté royal du 29 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006, M. Jacobs, P., domicilié à Beerse, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Van Caenegem, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.