SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Lebbe, M. Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Mertens, J.; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Boeckaert, A.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordé, à sa demande, à M. Schepens, J. Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2005 : - est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2005, la durée du stage de : - M. Buelens, P.; - M. De Buysscher, S.; - Mme Franssens, G.; - Mme Lipschütz, E.; - M. Segers, G.; - M. Thiriar, P., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Peeters, N.; - M. Versteylen, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Van Hoeck, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout;

Mmes : - Dumont, V.; - Gerrits, E.; - Kesteloot, N.; - Suykerbuyk, T., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

MM. : - Jacobs, E.; - Jansen, G., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. Marchandise, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme De Schrijver, S.; - M. Van Damme, K., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - M. De Loof, F.; - Mme Dreser, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - Mme Uhlig, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Paulet, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne; - Mme Thirifays, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Hauquier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.