SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Bervelt, C. Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, est acceptée la démission de M. Herbiet, J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 1er octobre 2005, M. Bastin, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Orban, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2005.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Corazza, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Charleroi de : MM. - Harnisfeger, D., domicilié à Bruxelles; - Gaillard, M., domicilié à Montigny-le-Tilleul; - Delaisse, B., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - de Tournai de : - M. Dedecker, P., domicilié à Mouscron, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.