SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hardeman, J. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Delzant, I.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tavernier, Y. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand; - est acceptée la démission de Mme Koninckx, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge est accordée, à sa demande, à Mme Dumolein, A.-M. Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse et juge des saisies à ce tribunal, à la date de 1er septembre 2005.

Par arrêtés royaux du 31 août 2005 : - M. Vandaele, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2005; - M. Allaert, A., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 31 août 2005, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 16 août 2005.

Par arrêtés royaux du 31 août 2005, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à : - M. Govaert, G., conseiller social, au titre d'employeur, près la cour du travail d'Anvers; - Mme Van der borght, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Vermeulen, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Peeters, J., juge suppléant au tribunal du travail de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.