publié le 02 septembre 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Cambier, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Ath (Ormeignies). Le recours en annulation de l'acte précité à portée indivi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009684
- pub.
- 02/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Cambier, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
L'étude est fixée à Ath (Ormeignies).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.