SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2005 : -est acceptée, à sa demande, la démission de Mme François, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Quintin, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2005; - Mme Rixhon, E., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2005; - Mme Grognard, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2005; - Mme Vandenbergh, A., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2005; - la désignation de Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2005; - la désignation de Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.