publié le 24 août 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Piret-Gérard, Ch., licencié en droit, licencié en notari L'étude est fixée à Hannut. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009668
- pub.
- 24/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Piret-Gérard, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
L'étude est fixée à Hannut.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.