publié le 17 août 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 février 2005, entrant en vigueur le 17 août 2005, est acceptée la démission de M. Swennen, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nieuport. Il est autorisé à porter le titre honor Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009648
- pub.
- 17/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 février 2005, entrant en vigueur le 17 août 2005, est acceptée la démission de M. Swennen, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nieuport.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .