publié le 01 août 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, est acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre. Il est autorisé à porter le ti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009605
- pub.
- 01/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, est acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.