publié le 20 juillet 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1380 Lasne , place Ransbèche 8 Par arrêté royal du 8 juille(...) Cet arrêté produit ses effets au 3 juin 2005.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009583
- pub.
- 20/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1380 Lasne (Ohain), place Ransbèche 8 Par arrêté royal du 8 juillet 2005, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1380 Lasne (Ohain), place Ransbèche 8, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 3 juin 2005.