publié le 07 juillet 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse, est renouvelée, pour un terme de deux ans, prenant cours le 1 er Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de premièr
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse, est renouvelée, pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er août 2005.
Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée, pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er août 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.