publié le 30 juin 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, est nommée : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Saeys, S., employée au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation
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- service public federal justice
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- 2005009530
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- 30/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, est nommée : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Saeys, S., employée au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.