SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Hecke, K., de ses fonctions de juriste de parquet au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2005.

Par arrêté royal du 26 mai 2005, est nommée greffier en chef du tribunal de police d'Ypres, Mme Evrard, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 5 août 2005.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2005, sont nommés : - greffier adjoint principal à la Cour de cassation, Mme De Wadripont, P., greffier adjoint à cette Cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005; - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Jacobs, E., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2005; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Di Tonto, T., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Bindels, M., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Nicolas, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2004; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain, Mme Piot, C., employée au greffe du tribunal de commerce de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Wodzich, S., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grimbergen, Mme Walgraef, A., employée au greffe du tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du second canton de Mons, M. Thibaut, P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles, M. Van der Meeren, B., rédacteur au parquet fédéral.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Lambert, M., greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, M. Simon, D., greffier adjoint principal au tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juin 2005, est nommé greffier au tribunal du travail de Mons, M. Vainqueur, G., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2005, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Minten, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Buelens, I., employée sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Delplace, A., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Van Loo, A., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Dizier, P., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Blavier, S., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Arts, I., employée au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Raes, E., rédacteur au greffe du tribunal de police de Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme D'Hont, S., employée au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Stoquart, S., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Frederickx, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Blanckaert, K., employée sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Rosseel, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Coche, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles M. Lange, N., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Jourdain, J., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Huvenne, K., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Lannau, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Franck, F., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Daenen, A., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Lange, N., secrétaire-chef de service au parquet de l'auditorat général près la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée à exercer ses fonctions au parquet fédéral, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 16 juin 2005, Mme Pochez, M.-F., greffier au tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juillet 2005.

Par arrêtés ministériels du 23 juin 2005 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de M. Gigot, L., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Silien, M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, jusqu'au 31 août 2005; - M. Bellemans, A., employé principal au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et prend fin le 31 août 2005; - Mme Degroote, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et prend fin le 31 août 2005; - Mme Hautot, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et prend fin le 31 août 2005; - Mme Maraite, J., employée au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et prend fin le 31 juillet 2005; - M. Dumortier, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron - Comines - Warneton, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et prend fin le 31 juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.