SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Hollevoet, F., domicilié à Oostduinkerke, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 4 juin 2006; - M. Matton, Ch., domicilié à Zottegem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 3 janvier 2009; - M. Buyse, Ch., domicilié à Herzele, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008; - M. Gaudaen, J., domicilié à Grimbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2006; - Mme Moonens, K., domiciliée à Sint-Pieters-Leeuw, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008; - M. Massaert, R., domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Par arrêté royal du 2 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005, M. Stienaers, L., domicilié à Oud-Heverlee, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 2 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Kennof, A., domicilié à Wetteren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme expirant le 31 août 2008; - M. Van Poucke, R., domicilié à Laarne, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme expirant le 20 avril 2008.

Par arrêté royal du 2 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005, M. Kiekens, F., domicilié à Aalter, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 2 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Waelkens, L., domicilié à Ardooie, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 2 mai 2005, Mme Swinnen, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 16 mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.