SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, est acceptée la démission de M. Hougardy, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2005, Mme Desutter, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Par arrêté royal du 3 mai 2005 Mme Mascart, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.