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Arrêté Royal
publié le 25 avril 2005

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 avril 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Georges, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Elle est autorisée à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal justice
numac
2005009321
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25/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 avril 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Georges, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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