SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2005, est acceptée la démission de M. Gonthier, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 avril 2005 Mme Vyverman, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur de M. Thibaut de Maisières, F., domicilié à Villers-la-Ville, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste