publié le 30 mars 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 18 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Debucquoy, F., licencié en droit, candidat-nota L'étude est fixée à Kinrooi; - Mme Gypens, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée (...)
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- service public federal justice
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- 2005009235
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 18 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Debucquoy, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
L'étude est fixée à Kinrooi; - Mme Gypens, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'étude est fixée à Grimbergen (Strombeek-Bever); - M. Desmet, F., licencié en notariat, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
L'étude est fixée à Eeklo.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.