publié le 29 mars 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2005, Mme Van Brussel, C., licenciée en droit, juriste près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désig Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009231
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2005, Mme Van Brussel, C., licenciée en droit, juriste près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.