SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Petre, B. Par arrêté royal du 15 mars 2005, produisant ses effets le 31 janvier 2005, Mme Roland, M. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Langenus, J., domicilié à Knokke-Heist, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 31 août 2007.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans : - M. Van Hoecke, H., domicilié à Evergem; - M. Vandermeulen, E., domicilié à Aalter.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.