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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2005

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005 : - Mme Lodewyckx, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - Mme Luyten, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel; - M.(...)

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17/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005 : - Mme Lodewyckx, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - Mme Luyten, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel; - M. Fobe, M., délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet fédéral, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour militaire, à la date de 31 décembre 2004; - la désignation de Mme Raes, F., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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