publié le 04 mars 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 26 janvier 2005, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets à partir du 1 er mars 2004.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009158
- pub.
- 04/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 26 janvier 2005, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe de la Nativité du Christ, à Anvers.
Cet arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 2004.