SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Maréchal, L., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2005, Mme Meunier, D., domiciliée à Uccle, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 17 février 2005, M. Adriaenssens, E., licencié en droit, notaire à la résidence d'Anvers, est nommé juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.