publié le 11 février 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rose, J. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ath . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009110
- pub.
- 11/02/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rose, J. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ath (Ormeignies).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.