SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Boxus, G., auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions d'avocat général près le parquet de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 mai 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005 : - M. Lejeune, G., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Pirenne, L., juge au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Berghmans, Th., premier substitut de l'auditeur militaire près le conseil de guerre, délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2005, Mme Rixhon, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2005, M. Stevenart Meeûs, F., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - M. Desseyn, J., avocat; - Mme Schuddinck, I., avocat; - M. Raskin, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance de Tongres; - M. Emsens, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge de paix du canton de Turnhout; - le congé sans solde accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.