publié le 24 janvier 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 janvier 2005, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Bosteels, M., juge social, au titre d'employée, au tribunal du travail de Termonde; - M. Ydens, T., juge Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009043
- pub.
- 24/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 janvier 2005, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Bosteels, M., juge social, au titre d'employée, au tribunal du travail de Termonde; - M. Ydens, T., juge social, au titre d'employé, au tribunal du travail de Termonde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.