SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. De Bruycker, L., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2004, produisant ses effets le 23 novembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beeckmans, K., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Hoogstraten, Mme Van Dijck, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er november 2004; - greffier à la justice de paix du canton de Visé, Mme Baillien, B., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 décembre 2004, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen, Mme De Backer, E., greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Nicolas, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Hoebeke, G, greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2005.

Par arrêté royal du 22 décembre 2004, Mme Wauterecht, M., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.