Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5646 du 31 août 2005, le colonel ****, R., est admis à la pension le 1 er janvier 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

source: ministere de la defense

numac: 2005007244

pub.: 07/10/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5646 du 31 août 2005, le colonel ****, R., est admis à la pension le 1er janvier 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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