Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 5511 du 22 mai 2005, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. André Caimo, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er avril 2005.

source: ministere de la defense

numac: 2005007147

pub.: 27/06/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 5511 du 22 mai 2005, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. André Caimo, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 5511 du 22 mai 2005, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. André Caimo, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er avril 2005.

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