Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5506 du 13 mai 2005, le colonel ****, J. est admis à la pension de retraite le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, l

source: ministere de la defense

numac: 2005007143

pub.: 27/06/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5506 du 13 mai 2005, le colonel ****, J. est admis à la pension de retraite le 1er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5506 du 13 mai 2005, le colonel ****, J. est admis à la pension de retraite le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, l
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005007143
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5506 du 13 mai 2005, le colonel ****, J. est admis à la pension de retraite le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, l

Vos données apparaissent sur cette page?