Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5468 du 12 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M(...)

source: ministere de la defense

numac: 2005007121

pub.: 01/06/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5468 du 12 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Arys Jozef, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er septembre 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5468 du 12 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005007121
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5468 du 12 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M(...)

Vos données apparaissent sur cette page?