publié le 01 avril 2005
Force armées. - Démission Par arrêté royal n° 5392 du 23 février 2005, le soldat ****, R., est démis d'office. (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007069
- pub.
- 01/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Force armées. - Démission Par arrêté royal n° 5392 du 23 février 2005, le soldat (Ex-sous-lieutenant d'aviation) ****, R., est démis d'office.