Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. ****, est mis le 1 er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif.

source: ministere de la defense

numac: 2005007042

pub.: 21/02/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. ****, est mis le 1er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. ****, est mis le 1 er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005007042
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. ****, est mis le 1 er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif.

Vos données apparaissent sur cette page?