publié le 09 juin 2005
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Maton, G.C.A.F.G., inspecteur principal d'adminis
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- service public federal finances
- numac
- 2005003479
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- 09/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2005, à M. Maton, G.C.A.F.G., inspecteur principal d'administration fiscale, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.