publié le 15 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à Mme Dauw
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003470
- pub.
- 15/06/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2004, à Mme Dauwe, A.-M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.