publié le 09 juin 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Frere, S.F.A.F., directeur d'administration fiscale à Mons, qui
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003467
- pub.
- 09/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2005, à M. Frere, S.F.A.F., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.