publié le 21 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Jacob, R.V.L.G., inspecteur principal d'administ
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- service public federal finances
- numac
- 2005003466
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- 21/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2005, à M. Jacob, R.V.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Direction Rec.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.