publié le 13 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Hae
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- service public federal finances
- numac
- 2005003433
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- 13/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2004, à M. Haesaert, E.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain (T.V.A.-Inspection spéciale), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.