publié le 03 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à Mme Don
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- service public federal finances
- numac
- 2005003406
- pub.
- 03/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2004, à Mme Donkers, M.M.F., directeur d'administration fiscale à Malines (Direction T.V.A.), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.