Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à M.

source: service public federal finances

numac: 2005003400

pub.: 03/06/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2003, à M. Petracca, S., inspecteur principal d'administraiton fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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