publié le 03 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2003, à M. Meg
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003392
- pub.
- 03/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2003, à M. Meganck, R.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (AFER), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.