Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à Mme

source: service public federal finances

numac: 2005003390

pub.: 02/06/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er juin 2003, à Mme Destrée, A.-F.Y.S., première attachée des finances.

Titre du document concerné:	Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à Mme
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005003390
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à Mme

Vos données apparaissent sur cette page?