publié le 03 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. V
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- service public federal finances
- numac
- 2005003387
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- 03/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2004, à M. Vermoesen, W.P.O., conservateur des hypothèques à Furnes, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.