publié le 03 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à M. Moi
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- service public federal finances
- numac
- 2005003374
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- 03/06/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2003, à M. Moinil, G.E.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.