publié le 02 juin 2005
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à
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- service public federal finances
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- 2005003364
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- 02/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2003, à M. Sucaet, R.E.J., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.